Autres crimes sexuels
Accusé d’un crime de nature sexuelle? Nous pouvons vous aider!
Que ce soit en matière de pornographie juvénile, leurre informatique, contacts sexuels, inceste, voyeurisme, gestes indécents ou toute autre infraction de nature sexuelle, les avocats de Robert Légal possèdent l’expertise nécessaire pour vous accompagner devant les tribunaux du Québec. Les conséquences d’une accusation sexuelle sont graves : peine d’emprisonnement, inscription au Registre national des délinquants sexuels, interdictions diverses et impacts durables sur votre réputation et votre vie personnelle.
Ne laissez pas votre avenir au hasard et contactez votre avocat criminaliste rapidement pour obtenir des conseils juridiques adaptés à vos besoins et ce, dans la plus grande confidentialité. La première consultation est gratuite, communiquez avec nous au (514) 755-6378 ou par courriel pour bénéficier de conseils préliminaires dans les plus brefs délais
Les infractions sexuelles au Canada
Le Code criminel interdit un large éventail de comportements sexuels, en plus de l’agression sexuelle et du proxénétisme. Ces infractions sont parfois assorties de peines minimales et de peines maximales élevées, surtout lorsqu’un mineur est impliqué. Les poursuites en matière d’infractions sexuelles reposent sur des règles de preuve particulières et sur des considérations sensibles liées à la protection du public et des personnes vulnérables.
Voici un aperçu des principales infractions de nature sexuelle — chacune pouvant faire l’objet d’une défense adaptée selon les faits.
La pornographie juvénile
La pornographie juvénile regroupe plusieurs comportements criminels, notamment :
- la possession;
- l’accès au matériel;
- la production de contenus impliquant des personnes mineures;
- la distribution ou le partage de telles images ou vidéos.
Ces infractions visent la protection des personnes de moins de 18 ans et sont sévèrement sanctionnées. Une condamnation entraîne généralement l’inscription au registre des délinquants sexuels, ainsi que des restrictions importantes sur l’utilisation des technologies et les contacts avec les mineurs.
Le voyeurisme
Le voyeurisme consiste à observer, enregistrer, photographier ou filmer une personne sans son consentement, dans des circonstances où elle a une attente raisonnable de vie privée. Cette infraction couvre des situations comme :
- photographier quelqu’un dans une cabine d’essayage;
- filmer une personne dans une salle de bain ou une chambre à coucher;
- installer une caméra cachée ou enregistrer un individu à son insu.
Le tribunal évalue toujours le contexte, la finalité du geste et l’existence d’une attente d’intimité. Selon les circonstances, le voyeurisme peut mener à des peines d’emprisonnement et à l’inscription au registre des délinquants sexuels.
Besoin d’une défense solide?
Contactez Robert Légal dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle.
La nudité et les gestes indécents
La loi canadienne interdit certains comportements jugés indécents, notamment :
Nudité en public
Être nu ou partiellement nu dans un endroit public est prohibé s’il en résulte un affrontement aux normes sociales de décence. Fait moins connu : être nu dans un lieu privé peut aussi mener à des accusations si la nudité est visible de l’extérieur et susceptible de choquer le public.
Gestes indécents
Montrer ses parties génitales ou poser un geste à caractère sexuel dans un lieu public peut mener à une accusation criminelle, même si l’intention était de provoquer ou de troubler le public plutôt que d’agresser une personne spécifiquement.
Dans certains cas, un geste commis depuis un espace privé, mais qui vise le public (ex. : un acte indécent à une fenêtre donnant sur la rue), peut également être considéré comme criminel.
Le caractère indécent dépend du contexte, du lieu, et de l’effet probable du geste sur les personnes exposées.
La nudité et les gestes indécents
La loi canadienne interdit certains comportements jugés indécents, notamment :
Nudité en public
Être nu ou partiellement nu dans un endroit public est prohibé s’il en résulte un affrontement aux normes sociales de décence. Fait moins connu : être nu dans un lieu privé peut aussi mener à des accusations si la nudité est visible de l’extérieur et susceptible de choquer le public.
Gestes indécents
Montrer ses parties génitales ou poser un geste à caractère sexuel dans un lieu public peut mener à une accusation criminelle, même si l’intention était de provoquer ou de troubler le public plutôt que d’agresser une personne spécifiquement.
Dans certains cas, un geste commis depuis un espace privé, mais qui vise le public (ex. : un acte indécent à une fenêtre donnant sur la rue), peut également être considéré comme criminel.
Le caractère indécent dépend du contexte, du lieu, et de l’effet probable du geste sur les personnes exposées.
Le partage d’images intimes non consensuel
Le Code criminel interdit de publier, transmettre, distribuer ou rendre accessibles des images intimes d’une personne sans son consentement, même si celle-ci avait consenti à la prise initiale de la photo ou de la vidéo.
Il s’agit d’une infraction sérieuse, souvent liée à ce que l’on appelle le « revenge porn », et elle vise à protéger la vie privée, la dignité et l’autonomie de la personne concernée. Une condamnation peut entraîner des ordonnances strictes, y compris l’interdiction d’utiliser certains appareils électroniques ou plateformes en ligne.
Les autres infractions sexuelles visées par le Code criminel
Plusieurs autres crimes de nature sexuelle existent, notamment :
- le leurre informatique (art. 172.1 C.cr.), soit communiquer avec un mineur à des fins sexuelles;
- les contacts sexuels avec un mineur (art. 151 C.cr.);
- l’inceste (art. 155 C.cr.);
- l’exploitation sexuelle (art. 153 C.cr.), applicable lorsque l’accusé est en position d’autorité ou de confiance;
- l’exposition des organes génitaux à une personne de moins de 16 ans;
- toute infraction liée à la sollicitation ou à l’exploitation de jeunes.
Ces crimes sont assortis de peines sévères, parfois avec des peines minimales, et nécessitent une analyse rigoureuse de la preuve, des déclarations des témoins et des circonstances entourant chaque allégation.
Que faire si on m’accuse d’une infraction sexuelle?
Quelle que soit l’infraction sexuelle en cause, il est crucial de ne pas faire de déclaration aux policiers avant de consulter un avocat. Vous avez le droit :
- de garder le silence;
- d’être informé des accusations portées contre vous
- d’obtenir rapidement des conseils juridiques.
Peu importe le type de crime sexuel auquel vous faites face, il est important de communiquer avec un avocat criminaliste qui possède l’expérience nécessaire pour vous défendre. Que l’on vous accuse faussement d’une infraction de nature sexuelle ou que vous souhaitiez plutôt bénéficier d’une sentence plus clémente à votre égard, Robert Légal peut vous aider à faire face au système de justice et vous bâtir une défense solide. Communiquez avec nous au (514) 755-6378 ou par courriel pour bénéficier d’une première consultation gratuite.