Facultés affaiblies par
l’alcool ou la drogue

Comprendre la conduite avec les facultés affaiblies

Les infractions liées à la conduite avec les facultés affaiblies — alcool au volant, drogue au volant ou combinaison des deux — entraînent des sanctions sévères en droit criminel, en plus de conséquences administratives importantes.

Après une arrestation, il est primordial de consulter un avocat rapidement. Les règles applicables sont techniques, les délais sont souvent courts et certaines décisions prises dès les premiers moments peuvent avoir un impact majeur sur l’issue du dossier.

Plusieurs défenses existent, mais elles exigent une connaissance approfondie de la jurisprudence et des pratiques policières.

Qu’est-ce que la conduite avec les facultés affaiblies?

La conduite avec les facultés affaiblies survient lorsqu’une personne opère ou a la garde et le contrôle d’un véhicule à moteur (voiture, motocyclette, bateau, etc.) alors que ses capacités sont affectées par l’alcool, une drogue ou les deux.

En droit criminel, le seuil est relativement bas : il suffit que vos capacités soient affectées à un « quelconque degré » pour qu’un tribunal puisse conclure à la culpabilité. Il n’est donc pas nécessaire d’être fortement intoxiqué pour faire face à une telle accusation.

Les principales infractions prévues au Code criminel

1) Conduite avec capacités affaiblies par l’effet de l’alcool (art. 320.14(1)a) du Code criminel)

Il est interdit de conduire lorsque votre capacité est affectée par l’alcool, une drogue ou une combinaison des deux.

Les éléments essentiels à prouver hors de tout doute raisonnable par la poursuite

• L’identification : La poursuite doit démontrer que la personne accusée est bel et bien l’auteur des actes reprochés à la date et au lieu indiqués dans l’acte d’accusation.
• Que l’accusé conduisait, ou avait la garde ou le contrôle d’un véhicule : Le simple fait de manipuler le volant, même brièvement, suffit. La conduite peut avoir lieu n’importe où, même sur un terrain privé.
• Que l’accusé avait consommé de l’alcool, une drogue ou les deux.
• Que cette consommation a affaibli — même légèrement — la capacité de conduire : La jurisprudence est claire : l’affaiblissement n’a pas besoin d’être marqué. Les tribunaux évaluent différents symptômes, par exemple :

• • • Une odeur d’alcool;
    • Des yeux vitreux ou rouges;
    • Une lenteur ou confusion;
    • Des troubles d’équilibre, une démarche instable;
    • Une bouche pâteuse;
    • Des difficultés à fournir les documents;
    • Une coordination déficiente;
    • Une conduite erratique;

La baisse de capacité doit être liée à l’alcool ou à une drogue, et non pas à la fatigue seule, au stress ou à une maladie — sauf si l’alcool s’ajoute comme facteur contributif.

2) Conduite avec un taux d’alcool supérieur à la limite légale (art. 320.14(1)b) du Code criminel)

Il est illégal de conduire avec une alcoolémie supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (0.08.) Évidemment, cette limite ne s’applique pas si vous êtes sous le coup d’une condition de tolérance zéro (jeunes conducteurs, permis probatoire, etc.), puisqu’il vous est alors complètement interdit de consommation de l’alcool et de conduire.

Les sanctions varient selon le taux d’alcool et les antécédents judiciaires en semblable matière.

Les éléments essentiels à prouver hors de tout doute raisonnable par la poursuite :

• L’identification : La poursuite doit démontrer que la personne accusée est bel et bien l’auteur des actes reprochés à la date et au lieu indiqués dans l’acte d’accusation.
• L’accusé conduisait ou avait la garde ou le contrôle d’un véhicule.
• Un ordre valide pour fournir un échantillon a été donné dans les « meilleurs délais ».
• Les tests ont été effectués correctement et selon les normes :

• • • séquence d’utilisation de la machine (max. 50/50);
    • test de contrôle (95 à 105);
    • température du simulateur;
    • alcool standard non périmé;
    • respect des délais (interception, arrestation, ordre, test 1, test 2, etc.);
    • Que les échantillons démontrent une alcoolémie ≥ 80 mg/100 ml au moment de la conduite.

En pratique :
En vertu du principe Kienapple, une personne ne peut pas être condamnée à la fois du chef de « conduite avec capacités affaiblies » et du « dépassement de 80 mg ».

3) Conduite sous l’influence de drogues (art. 320.14(1)c) du Code criminel)

La conduite sous l’effet de drogues constitue une infraction criminelle. Les policiers peuvent recourir à des épreuves de coordination de mouvements (ECM) et, dans certains cas, à des évaluations plus poussées afin de déterminer si une substance a affecté la capacité de conduire.

Les éléments essentiels à prouver hors de tout doute raisonnable par la poursuite:

• L’identification : que la personne accusée est bien l’auteur des actes reprochés, à la date et au lieu indiqués dans l’acte d’accusation.
• La conduite, la garde ou le contrôle : que l’accusé conduisait, ou avait la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur.
• La consommation d’une drogue : que l’accusé avait consommé une ou plusieurs substances pouvant affecter la capacité de conduire.
• L’affaiblissement des capacités : que la consommation de la drogue a affaibli — à un quelconque degré — la capacité de conduire.
• La fiabilité des évaluations : que les observations policières, les ECM et, le cas échéant, les évaluations subséquentes ont été effectuées conformément aux exigences légales et aux normes reconnues.

Comme pour l’alcool, l’affaiblissement n’a pas besoin d’être marqué. Il doit toutefois être attribuable en totalité ou en partie à la consommation de drogue, et non uniquement à la fatigue, au stress ou à une condition médicale.

4) Refus d’obtempérer à un ordre (art. 320.15 du Code criminel)

Refuser de fournir un échantillon d’haleine ou de se soumettre à un test exigé par la loi peut entraîner des conséquences aussi graves, voire plus sévères, que l’infraction initiale de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Les éléments essentiels à prouver hors de tout doute raisonnable par la poursuite

• L’identification : que la personne accusée est bien celle à qui l’ordre a été donné.
• La conduite, la garde ou le contrôle : que l’accusé conduisait, ou avait la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur au moment pertinent.
• L’existence d’un ordre valide : qu’un agent de la paix a donné un ordre légal de fournir un échantillon ou de se soumettre à un test, conformément aux dispositions du Code criminel.
• La communication claire de l’ordre : que l’ordre a été compris par l’accusé et qu’il a eu une possibilité raisonnable de s’y conformer.
• Le refus : que l’accusé a refusé, sans excuse raisonnable, d’obtempérer à l’ordre.

Un refus peut être exprès ou implicite (par exemple quelqu’un qui fait semblant d’essayer de souffler). Chaque situation doit être analysée en fonction du contexte précis et des droits de la personne accusée.

La garde et contrôle d’un véhicule

Il est possible d’être accusé même si vous ne conduisiez pas activement.
Être assis au siège du conducteur, avec accès aux clés, peut suffire à créer une présomption de garde et contrôle, qu’il faudra renverser par une preuve appropriée.

Contrairement à une croyance répandue, dormir dans son véhicule n’est pas une solution sécuritaire sur le plan juridique et peut mener à des accusations criminelles, au même titre que si quelqu’un prenait le volant et conduisait après avoir consommé de l’alcool ou une drogue.

 Les tests d’alcoolémie: ADA et alcootest

1) L’ADA (appareil de détection approuvé) – Test routier

• Résultat : Pass/Fail, jamais de taux.
• Peut être administré même sans motifs raisonnables, si l’agent a l’appareil sur lui.
• Si le résultat est Fail, cela donne automatiquement au policiers des motifs raisonnables de croire à l’infraction, lui permettant ainsi de procéder à votre arrestation.

2) L’alcootest – Test officiel au poste pour obtenir un échantillon d’haleine

Nécessite des motifs raisonnables de croire que l’infraction a été commise.
Les policiers doivent agir dans les meilleurs délais pour :

• Vous donner l’ordre de fournir un échantillon d’haleine;
• Faire le transport au poste de police;
• Obtenir les deux échantillons.

Tout délai injustifié pourrait mener à l’exclusion du taux d’alcoolémie selon la Charte canadienne des droits et libertés.

Quelles sont les conséquences possibles?

Une accusation de conduite avec les facultés affaiblies peut entraîner :

• une amende importante;
• une interdiction de conduire;
• une suspension du permis de conduire;
• un cours ou des programmes obligatoires en lien avec la SAAQ;
• une peine d’emprisonnement dans certains cas, notamment en cas de récidive ou d’accident ayant entraîné des lésions corporelles ou la mort;
• des sanctions administratives imposées par la SAAQ, indépendamment du processus criminel.

Les conséquences peuvent être cumulatives et avoir un impact durable sur votre emploi, votre mobilité et votre quotidien.

Si l’infraction est prise par acte criminel :

• Peine maximale : dix ans d’emprisonnement
• Peine minimale : une amende de 1 000$ s’il s’agit de la première infraction, un emprisonnement de trente jours pour la deuxième infraction et un emprisonnement de cent vingt jours pour chaque infraction subséquente.

Si l’infraction est prise par voie sommaire :

• Peine maximale : une amende de 5 000$ et/ou un emprisonnement maximal de deux ans moins un jour
• Peine minimale : une amende de 1000$ s’il s’agit de la première infraction, un emprisonnement de trente jours pour la deuxième infraction et un emprisonnement de cent vingt jours pour chaque infraction subséquente

Ceci étant dit, pour l’infraction concernant le taux d’alcoolémie, il existe des amendes minimales obligatoires pour la première infraction qui dépendent du taux d’alcoolémie, soit : 1000$ si le taux est entre 80 et 119 mg, 1500$ s’il est entre 120 et 159 mg et 2000$ s’il est supérieure à 160 mg par 100 ml de sang.

Qu’en est-il de l’absolution?

Malheureusement, l’absolution est impossible si vous êtes reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies, puisque ces infractions comportent des peines minimales obligatoires.