Constat d’infraction
Vous avez reçu un constat d’infraction au Québec? Nous pouvons vous aider!
Vous venez de recevoir un ticket? L’amende est élevée et les points d’inaptitude vous font craindre une suspension de permis? Une infraction au Code de la sécurité routière peut avoir des conséquences importantes sur votre droit de conduire, votre quotidien et même votre emploi.
Avant de payer l’amende ou de plaider coupable, il est essentiel de connaître vos droits et vos options. L’équipe de Robert Légal, spécialisée en droit pénal et criminel, peut vous aider à contester un constat d’infraction, réduire les conséquences et mettre toutes les chances de votre côté pour conserver votre permis de conduire.
La première consultation est gratuite – communiquez avec Robert Légal au (514) 755-6378 ou par courriel pour bénéficier de conseils préliminaires dans les plus brefs délais
Les infractions au Code de la sécurité routière du Québec
Le Code de la sécurité routière (CSR) encadre la conduite des automobilistes au Québec. Les infractions peuvent être mineures ou plus sérieuses, selon la nature du comportement reproché.
Parmi les infractions les plus fréquentes, on retrouve notamment :
- Les excès de vitesse;
- Le non-respect d’un feu rouge ou d’un arrêt;
- L’utilisation du téléphone cellulaire au volant;
- Le non-port de la ceinture de sécurité;
- La conduit dangereuse;
- Le délit de fuite;
- Les courses de rue;
- Les infractions liées au permis ou à l’immatriculation;
- Les infractions de stationnement, dans certains cas.
Chaque infraction comporte ses propres conséquences, tant financières qu’administratives.
Amendes, points d’inaptitude et suspension de permis
En plus de l’amende, plusieurs infractions entraînent l’ajout de points d’inaptitude à votre dossier de conduite. L’accumulation de points peut mener à :
- une suspension du permis de conduire;
- des frais administratifs supplémentaires;
- des impacts sur votre assurance automobile;
- des conséquences professionnelles, notamment si vous devez conduire pour le travail.
Dans certains cas, ce sont les points — plus que l’amende — qui représentent le risque le plus sérieux.
Besoin d’une défense solide?
Contactez Robert Légal dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle.
Peut-on contester un constat d’infraction?
Oui. Votre constat d’infraction pourrait être contesté, et certains moyens de défense peuvent être envisagés, selon les circonstances :
- contestation de la preuve présentée par l’agent;
- erreurs ou imprécisions dans le constat;
- non-respect des procédures prévues par la loi;
- absence de preuve suffisante;
- négociation visant une réduction des conséquences (amende ou points).
Nos avocats peuvent analyser votre dossier, évaluer les chances de succès et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.
Pourquoi consulter un avocat avant de payer votre ticket?
Payer une amende équivaut à plaider coupable, ce qui entraîne automatiquement les conséquences prévues à la loi, incluant les points d’inaptitude.
Consulter un avocat avant de prendre une décision permet :
- de comprendre les impacts réels de l’infraction;
- d’évaluer si une contestation est justifiée;
- de tenter de sauver votre permis de conduire;
- d’éviter des conséquences disproportionnées à long terme.
Que faire après avoir reçu un ticket?
Si vous recevez un constat d’infraction :
- évitez de payer immédiatement sans avis juridique;
- respectez les délais pour contester le ticket;
- conservez tous les documents et preuves en lien avec votre dossier;
- consultez rapidement un avocat.
Contactez Robert Légal au (514) 755-6378 ou par courriel pour obtenir des conseils clairs et adaptés à votre situation. Une intervention rapide peut faire toute la différence pour la protection de votre permis et de votre dossier de conduite.