Menaces et harcèlement
Accusé d’avoir proféré des menaces? Nous pouvons vous aider!
Les accusations de menaces surviennent souvent dans des contextes émotionnels intenses — disputes conjugales, conflits familiaux, chicanes entre voisins, tensions au travail — mais leurs conséquences sont pourtant très sérieuses. Une accusation portée en vertu de l’article 264.1 du Code criminel peut mener à un casier judiciaire, à une interdiction de contact, et même à une peine d’emprisonnement dans les cas plus sérieux.
Que ce soit dans un contexte conjugal ou non, Robert Légal peut vous accompagner dès la première étape afin de protéger vos droits, réduire les conséquences et préparer une défense solide. Diverses options pourraient s’offrir à vous afin de régler votre dossier sans conséquences majeures. Faites appel à notre cabinet afin de maximiser vos chances d’éviter le casier judiciaire et de pouvoir bénéficier d’une solide défense de vos droits. La première consultation est gratuite au (514) 755-6378 ou par courriel.
Qu’est-ce qu’une menace au sens du Code criminel? (art. 264.1 C.cr.)
L’article 264.1 prévoit que commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir une menace :
- de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un;
- d’endommager, brûler ou détruire des biens;
- de tuer, blesser ou empoisonner un animal ou un oiseau appartenant à autrui.
Il n’est pas nécessaire que la menace soit réellement mise à exécution ni que l’accusé ait eu l’intention de la mettre en exécution.
L’infraction repose surtout sur la façon dont une personne raisonnable percevrait les propos ou les gestes reprochés.
Même un message envoyé « sous le coup de la colère », un commentaire impulsif ou une phrase dite sur un ton ironique peut parfois suffire à constituer une menace criminelle.
Besoin d’une défense solide?
Contactez Robert Légal dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle.
Éléments que la poursuite doit prouver hors de tout doute raisonnable
1. L’identification
La poursuite doit démontrer que l’accusé est bel et bien l’auteur des propos, gestes ou messages en cause.
Cela peut devenir complexe lorsque :
- l’échange se fait par messages textes;
- plusieurs personnes ont accès au même appareil ou compte;
- il y a possibilité d’usurpation d’identité.
2. L’actus reus – la communication de la menace
La poursuite doit prouver que l’accusé :
- a proféré, transmis ou fait parvenir la menace;
- même si elle n’a pas été adressée directement à la personne visée (par ex. : menace proférée via un tiers).
3. Le caractère menaçant objectif
Le tribunal évalue si les propos seraient perçus comme menaçants par une personne raisonnable.
La question n’est pas : l’accusé voulait-il vraiment mettre sa menace à exécution?
Mais plutôt : une personne raisonnable l’aurait-elle perçue comme une menace réelle ou intimidante?
4. La mens rea – l’intention
La poursuite doit prouver que l’accusé avait l’intention de proférer les mots, et non qu’il voulait les exécuter. L’accusé doit avoir eu l’intention de menacer et que les menaces soient prises au sérieux.
Le juge analyse notamment :
- le contexte;
- le ton et la formulation;
- l’état émotionnel des parties;
- les explications fournies par l’accusé;
- les circonstances environnantes.
Conséquences fréquentes lors d’une arrestation pour menaces
Lorsqu’une personne est arrêtée pour menace, surtout dans un contexte conjugal, sa remise en liberté est souvent accompagnée de conditions strictes, telles que :
- interdiction de communiquer avec le plaignant (directement ou indirectement);
- interdiction de s’approcher d’un lieu, comme le lieu de travail, d’étude ou de résidence du plaignant;
- maintien d’une adresse différente, si l’accusé habitait avec le plaignant;
- confiscation d’armes et permis de possession d’arme;
Ces conditions peuvent avoir un impact réel sur la vie quotidienne, parfois même avant qu’une preuve complète soit entendue par un tribunal.
Défenses possibles en matière de menaces
Selon les circonstances, plusieurs stratégies peuvent être envisagées :
- Contexte émotif ou impulsif pouvant dénaturer la portée réelle des propos;
- Paroles sorties de leur contexte;
- Ambiguïté des mots ou du ton;
- Absence d’intention de communiquer une menace;
- Identification incertaine (messages, réseaux sociaux);
- Version alternative crédible (sarcasme, figure de style, plaisanterie mal interprétée).
Que faire si on m’accuse d’avoir proféré des menaces?
Si les policiers veulent vous interroger ou vous arrêtent, il est essentiel de communiquer avec un avocat criminaliste avant toute chose.
Même une phrase comme « je ne voulais pas dire ça » ou « je l’ai dit sous la colère » peut être retenue contre vous et éventuellement nuire à votre défense.
Contactez immédiatement Robert Légal au (514) 755-6378 ou par courriel pour obtenir des conseils préliminaires gratuits et confidentiels.
Votre avocat analysera :
- la preuve de la poursuite;
- les messages, enregistrements ou témoignages;
- les contradictions possibles;
- les défenses envisageables;
- les options de négociation ou de retrait d’accusation.
L’objectif : protéger vos droits, tenter d’éviter un casier judiciaire et minimiser les conséquences sur votre vie personnelle et professionnelle.