Adolescent (LSJPA)
Votre adolescent est accusé d’une infraction criminelle en vertu de la LSJPA? Nous pouvons vous aider!
Votre adolescent a été contacté par un policier pour un interrogatoire et vous ne savez pas quoi faire? Cette situation peut être déstabilisante, autant pour le jeune que pour ses parents. Il est important de savoir que votre enfant n’a pas à faire face seul au système de justice.
Me Robert et son équipe offrent un accompagnement personnalisé aux adolescents, ainsi qu’à leurs parents, afin de démystifier le processus judiciaire, protéger les droits du jeune et assurer une défense rigoureuse et adaptée à sa réalité.
Contactez-nous rapidement au (514) 755-6378 ou par courriel — la première consultation est gratuite.
Qu’est-ce que la LSJPA?
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est une loi fédérale qui encadre le traitement des jeunes âgés de 12 à 17 ans accusés d’infractions criminelles au Canada.
Cette loi reconnaît que les adolescents n’ont pas le même degré de maturité que les adultes et prévoit un régime distinct, axé sur :
- la rehabilitation;
- la responsabilisation adaptée à l’âge;
- la protection à long terme de la société;
- la réduction du recours à la détention.
Les principes fondamentaux de la LSJPA
La LSJPA repose sur plusieurs principes clés :
Réhabilitation et réinsertion sociale
L’objectif premier est d’aider le jeune à comprendre les conséquences de ses gestes et à éviter la récidive, notamment par des mesures éducatives et des programmes de soutien.
Responsabilisation proportionnelle
Le jeune est tenu responsable de ses actes, mais les conséquences doivent être proportionnelles à son âge, à sa maturité et à son degré de participation.
Utilisation restreinte de la détention
La détention est considérée comme une mesure de dernier recours. La loi favorise des solutions alternatives lorsque la sécurité du public le permet.
Protection de la vie privée
Les dossiers, procédures et identités des adolescents sont protégés par des règles strictes de confidentialité, afin de limiter les impacts à long terme sur leur avenir.
Besoin d’une défense solide?
Contactez Robert Légal dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle.
Les droits spécifiques des adolescents
Un adolescent bénéficie de droits particuliers, notamment :
- le droit d’être informé de son droit de consulter un avocat;
- le droit d’avoir un parent ou un adulte de confiance présent;
- le droit de garder le silence;
- le droit à une procédure adaptée à son âge.
Un jeune ne devrait jamais être interrogé sans avoir consulté un avocat, même s’il croit n’avoir « rien à se reprocher ».
Les procédures sous la LSJPA
Les dossiers sont entendus devant la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Selon la situation, les mesures possibles peuvent inclure :
- un avertissement ou des mesures extrajudiciaires;
- un programme de déjudiciarisation;
- une probation;
- des travaux communautaires;
- un suivi psychosocial;
- une garde en milieu ouvert ou fermé, dans les cas plus graves.
Chaque dossier est évalué individuellement, en fonction du jeune, de l’infraction reprochée et du contexte.
Pourquoi consulter un avocat rapidement?
Une intervention rapide permet notamment :
- de protéger les droits fondamentaux du jeune;
- d’éviter des déclarations préjudiciables;
- d’explorer des mesures alternatives aux poursuites;
- de minimiser les impacts sur l’avenir scolaire, professionnel et personnel de l’adolescent.
Robert Légal offre un accompagnement adapté aux adolescents et à leurs familles, en combinant écoute, rigueur juridique et représentation efficace devant les tribunaux.
Que faire si votre adolescent est interrogé ou accusé?
Si la police contacte votre enfant ou souhaite l’interroger, appelez-nous sans délai au (514) 755-6378 ou communiquez avec nous par courriel pour obtenir des conseils juridiques rapides, clairs et adaptés à la situation de votre adolescent.