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Le droit criminel
Refus de souffler en lien avec une conduite avec les facultés affaiblies : une infraction criminelle lourde de conséquences
La conduite sous l'influence d'alcool peut entraîner des conséquences graves, mais ce n'est pas la seule action qui peut mener à des problèmes légaux. Refuser de souffler dans l’alcootest peut avoir des conséquences tout aussi sévères, parfois même plus graves qu'une...
Conduite avec facultés affaiblies au Canada : Scénarios d’arrestation et conseils d’une avocate d’expérience
La conduite avec facultés affaiblies au Canada demeure une infraction sérieuse, avec des implications juridiques et personnelles significatives. En tant que cabinet d'avocats spécialisé en droit criminel, nous comprenons l'importance de connaître les situations qui...
Comment choisir son avocat criminaliste?
Quand ai-je besoin d’un avocat en droit criminel ou pénal? Vous aurez besoin de l’assistance d’un avocat en droit criminel et pénal lorsque vous serez accusé d’une infraction criminelle (par exemple, des voies de fait, une conduite avec les facultés affaiblies, un...
La sentence en droit criminel
Que le procès ait eu lieu devant un juge seul ou devant un jury, c’est toujours le juge qui aura la tâche de déterminer la peine qui sera octroyée en cas de culpabilité face à un ou plusieurs chefs d’accusation. Le juge jouera également ce rôle dans les cas où...
Le procès et le jugement en droit criminel
Comment se déroule un procès criminel? Le procès en droit criminel peut se dérouler de différentes manières. La plupart des dossiers sont entendus devant un juge seul. C’est lui qui prendra la décision sur la culpabilité ou non de l’accusé. Il peut également y avoir...
Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?
Il s’agit d’une audience qui a lieu avant le procès et qui sert à ce qu’un juge détermine s’il y a suffisamment de preuves contre l’accusé pour poursuivre le dossier. Attention! Le juge qui préside l’enquête préliminaire ne décide pas de la culpabilité de l’accusé!...
L’enquête sur remise en liberté en droit criminel
Il est possible que suite à votre arrestation, les policiers décident de vous garder détenu jusqu’à votre comparution, qui devrait avoir lieu le plus rapidement possible. Le jour de celle-ci, le procureur pourra soit vous remettre en liberté sous certaines conditions,...
La comparution
La comparution est votre première étape dans votre dossier à la cour. À cette date, vous connaîtrez les accusations exactes qui sont portées contre vous. Bien que le policier ait dû vous donner les motifs de votre arrestation, c’est le procureur de la couronne qui a...
L’intervention policière
La toute première étape du processus judiciaire en matière criminelle et pénale est l’arrestation. Celle-ci survient lorsqu’un agent de la paix acquiert les motifs raisonnables de croire que vous avez commis un crime. Parfois, l’enquête aura lieu suite à la plainte...