by Anne-Geneviève Robert | Apr 3, 2026 | Le droit criminel
En droit criminel canadien, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable est un droit fondamental garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Depuis l’arrêt marquant R. c. Jordan, 2016 CSC 27, les tribunaux canadiens appliquent une analyse stricte afin...
by Anne-Geneviève Robert | Apr 3, 2026 | Le droit criminel
La suggestion commune en droit criminel : un pilier souvent méconnu du système de justice canadien En droit criminel canadien, la suggestion commune sur la peine occupe une place centrale dans le fonctionnement quotidien des tribunaux. Bien qu’elle soit fréquemment...
by Anne-Geneviève Robert | Apr 3, 2026 | Le droit criminel
En droit criminel canadien, une déclaration de culpabilité ne mène pas automatiquement à un casier judiciaire. Dans certaines situations bien précises, un tribunal peut accorder une absolution, permettant à une personne reconnue coupable d’éviter une condamnation...
by Anne-Geneviève Robert | Jan 23, 2024 | Le droit criminel
Le système juridique canadien repose sur le principe fondamental de la recherche de la vérité et de la justice. Dans le contexte du droit criminel, le témoignage d’une personne peut souvent être aussi crucial que d’autres formes de preuves plus tangibles,...
by Anne-Geneviève Robert | Jan 16, 2024 | Le droit criminel
Le système juridique canadien repose sur un équilibre délicat entre la protection de la société et le respect des droits individuels. Les conditions imposées aux individus dans le cadre du droit criminel jouent un rôle crucial dans cet équilibre. Cet article explore...
