by Anne-Geneviève Robert | Jan 10, 2024 | Le droit criminel
Il s’agit d’un engagement de ne pas troubler la paix qu’un individu peut dans certains cas prendre. Le tribunal lui imposera alors des conditions qu’il devra respecter. On appelle ce type d’engagement un « 810 » car l’ordonnance est rendue en vertu de...
by Anne-Geneviève Robert | Jan 3, 2024 | Le droit criminel
La violence conjugale est un sujet délicat qui peut entraîner des accusations graves et des conséquences significatives pour ceux qui sont mis en cause. Lorsqu’on est confronté à des allégations de violence conjugale en droit criminel, il est essentiel de...
by Anne-Geneviève Robert | Dec 18, 2023 | Le droit criminel
Faire face à des accusations de conduite avec facultés affaiblies au Canada peut être une expérience délicate. Cependant, la bonne compréhension des défenses disponibles peut jouer un rôle crucial dans la protection de vos droits. Voici quelques-unes des défenses qui...
by Anne-Geneviève Robert | Dec 12, 2023 | Le droit criminel
Lorsqu’une personne est arrêtée au Canada, elle a droit à des protections juridiques essentielles pour assurer une procédure pénale juste et équitable. Parmi ces droits fondamentaux, le droit de consulter l’avocat de son choix sans délai occupe une place...
by Anne-Geneviève Robert | Nov 30, 2023 | Le droit criminel
La conduite sous l’influence d’alcool peut entraîner des conséquences graves, mais ce n’est pas la seule action qui peut mener à des problèmes légaux. Refuser de souffler dans l’alcootest peut avoir des conséquences tout aussi sévères, parfois même...
