by Anne-Geneviève Robert | Nov 30, 2023 | Le droit criminel
La conduite avec facultés affaiblies au Canada demeure une infraction sérieuse, avec des implications juridiques et personnelles significatives. En tant que cabinet d’avocats spécialisé en droit criminel, nous comprenons l’importance de connaître les...
by Anne-Geneviève Robert | May 1, 2021 | Le droit criminel
Quand ai-je besoin d’un avocat en droit criminel ou pénal? Vous aurez besoin de l’assistance d’un avocat en droit criminel et pénal lorsque vous serez accusé d’une infraction criminelle (par exemple, des voies de fait, une conduite avec les facultés affaiblies, un...
by Anne-Geneviève Robert | Apr 4, 2021 | Le droit criminel
Que le procès ait eu lieu devant un juge seul ou devant un jury, c’est toujours le juge qui aura la tâche de déterminer la peine qui sera octroyée en cas de culpabilité face à un ou plusieurs chefs d’accusation. Le juge jouera également ce rôle dans les cas où...
by Anne-Geneviève Robert | Apr 3, 2021 | Le droit criminel
Comment se déroule un procès criminel? Le procès en droit criminel peut se dérouler de différentes manières. La plupart des dossiers sont entendus devant un juge seul. C’est lui qui prendra la décision sur la culpabilité ou non de l’accusé. Il peut également y avoir...
by Anne-Geneviève Robert | Apr 2, 2021 | Le droit criminel
Il s’agit d’une audience qui a lieu avant le procès et qui sert à ce qu’un juge détermine s’il y a suffisamment de preuves contre l’accusé pour poursuivre le dossier. Attention! Le juge qui préside l’enquête préliminaire ne décide pas de la culpabilité de l’accusé!...
