by Anne-Geneviève Robert | Apr 4, 2021 | Le droit criminel
Que le procès ait eu lieu devant un juge seul ou devant un jury, c’est toujours le juge qui aura la tâche de déterminer la peine qui sera octroyée en cas de culpabilité face à un ou plusieurs chefs d’accusation. Le juge jouera également ce rôle dans les cas où...
by Anne-Geneviève Robert | Apr 3, 2021 | Le droit criminel
Comment se déroule un procès criminel? Le procès en droit criminel peut se dérouler de différentes manières. La plupart des dossiers sont entendus devant un juge seul. C’est lui qui prendra la décision sur la culpabilité ou non de l’accusé. Il peut également y avoir...
by Anne-Geneviève Robert | Apr 2, 2021 | Le droit criminel
Il s’agit d’une audience qui a lieu avant le procès et qui sert à ce qu’un juge détermine s’il y a suffisamment de preuves contre l’accusé pour poursuivre le dossier. Attention! Le juge qui préside l’enquête préliminaire ne décide pas de la culpabilité de l’accusé!...
by Anne-Geneviève Robert | Jan 26, 2021 | Le droit criminel
Il est possible que suite à votre arrestation, les policiers décident de vous garder détenu jusqu’à votre comparution, qui devrait avoir lieu le plus rapidement possible. Le jour de celle-ci, le procureur pourra soit vous remettre en liberté sous certaines conditions,...
by Anne-Geneviève Robert | Dec 6, 2020 | Le droit criminel
La comparution est votre première étape dans votre dossier à la cour. À cette date, vous connaîtrez les accusations exactes qui sont portées contre vous. Bien que le policier ait dû vous donner les motifs de votre arrestation, c’est le procureur de la couronne qui a...
by Anne-Geneviève Robert | Dec 6, 2020 | Le droit criminel
La toute première étape du processus judiciaire en matière criminelle et pénale est l’arrestation. Celle-ci survient lorsqu’un agent de la paix acquiert les motifs raisonnables de croire que vous avez commis un crime. Parfois, l’enquête aura lieu suite à la plainte...
